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 Édition Casterman,tous les autres droits sont réservés.

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doucecolombe

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Date d'inscription : 07/05/2008

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MessageSujet: Édition Casterman,tous les autres droits sont réservés.   Édition Casterman,tous les autres droits sont réservés. Icon_minitimeDim 17 Juin - 12:35

From: c.masson@Casterman.com
To: viveflamme@hotmail.fr
Date: Mon, 7 May 2012 09:57:18 +0200
Subject: RE: Les Éditions Casterman à Paris nous ont vivement conseillé de prendre contact avec vous.
Ref : AG/012/079/Internet

Madame,

Entre
Editions Casterman S.A., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 47 – boîte 4 Cantersteen
Et Monsieur Michel Bernatchez, son épouse France et Madame Françoise Brémond ci-après dénommé le cocontractant.
Dans les limites de la présente convention, il a été convenu ce qui suit :

Casterman autorise le cocontractant à reproduire à titre gratuit et dans un but non commercial les couvertures et les pages intérieures des ouvrages suivants : les 5 « Dictionnaires d'exemples à l'usage des prédicateurs et des catéchistes », publiés par Casterman de 1909 à 1935

1. Le cocontractant s’engage à fournir aux Editions Casterman, dans les 10 jours ouvrables qui suivent le début de l’utilisation des couvertures et des illustrations susmentionnées, un justificatif sous forme papier (impression d’écran), par courrier recommandé ou sous forme de fichier informatique, par courrier électronique à l’adresse du service juridique des Editions Casterman – Madame Christel Masson – Cantersteen 47 – bte 4 à B – 1000 Bruxelles (mailto:c.masson@casterman.com ).

2. Le cocontractant s’engage à signaler à tous les visiteurs de son site que les couvertures et les illustrations sont protégées par le droit d’auteur, qu’elles ne peuvent être utilisées sans l’autorisation des Editions Casterman S.A. et que toute reproduction ou utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites pénales.

3. Une légende accompagnera chaque couverture. Elle sera libellée de la façon suivante :
© Editions Casterman S.A./nom de l’auteur et se présentera sous la forme d’un hyperlien vers le site des éditions Casterman suivant le code : [url=http://ecoutepartageparole.niceboard.com//font/stronga href=]http://www.casterman.com[/url]">Editions Casterman
4. Afin de limiter les risques de contrefaçon, le cocontractant veillera à ce que la taille du fichier électronique des images décompressées ne puisse pas permettre une reproduction de bonne qualité. La résolution de l’image ne pourra en aucun cas être supérieure à 72dpi.


5. La reproduction des couvertures est exclusivement et uniquement autorisée sur le site :
http://ecoutepartageparole.niceboard.com
http://ecoutepartageparole.niceboard.com/f4-ecoles-spirituelles-en-virtuel

Tous les autres droits sont réservés.
6. La présente convention est soumise au droit belge. Les parties font d’ores et déjà le choix de la langue française pour les besoins de toute procédure.

7. Pour toute contestation, de toute nature, susceptible de survenir à l’occasion de la validité, de l’interprétation, l’exécution ou la réalisation du présent accord, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Bien à vous,
Christel Masson
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